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Résidence de tourisme

En 2022, la Municipalité a adopté un règlement visant à encadrer l'implantation des résidences de tourisme sur son territoire. Voici des informations pertinentes concernant ce dossier.

L'adoption du règlement 696-2022 intitulé : "Règlement omnibus numéro 696-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 206-1990, ainsi que le règlement sur les usages conditionnels numéro 510-2013 afin d'introduire la classe d'usage "Location court terme", de spécifier les zones à l'intérieur desquelles elles seront permises ainsi que les conditions spécifiques à leurs approbations" a été adopté le 25 avril 2022.

Règlement 696-2022

N'hésitez pas à consulter également le communiqué et la carte mentionnant les zones où la classe d'usage "Location court terme" est autorisée.

Ajout de l’usage location court terme dans certaines zones  

Procédures à suivre

Location à court terme | 31 jours et moins

  • Envoyez le numéro de lot ou l’adresse civique de l’immeuble visé à : environnement@stcomelanaudiere.ca
  • Par un retour de courriel avec matrice graphique et zonage en pièce jointe, nous vous informerons si la location à court terme est possible pour votre immeuble;
  • Si la location à court terme est possible, vous devez faire une demande à la CITQ (Corporation de l’industrie touristique du Québec) et ensuite l’envoyer par courriel à environnement@stcomelanaudiere.ca afin que nous puissions compléter la partie municipale;
  • Nous vous acheminerons par courriel le document CITQ complété ainsi que les documents municipaux spécifiques à la zone de votre immeuble; ces documents municipaux seront à compléter et à nous retourner pour la création de votre dossier;
  • Dans les zones 501, 502, 504 et 509, la location à court terme est permise sans usage conditionnel;
  • Dans certaines zones, la location à court terme est permise avec usage conditionnel (présentation du dossier au Comité consultatif d’Urbanisme CCU et ensuite présentation à l’assemblée du conseil municipal pour résolution);
  • Dans les autres zones, la location à court terme n’est pas permise (sauf si droit acquis : Certificat complet et conforme au 29 mai 2022);
  • Lorsque toutes les étapes sont complétées, il y a émission du Certificat d’autorisation d’occupation;
  • À partir de l’année 2023, pour un renouvellement, le montant des frais sera facturé au compte Taxes Municipales et une demande de renouvellement, à compléter et à retourner par courriel, sera incluse dans cette enveloppe;
  • À partir de l’année 2023, les nouvelles demandes seront payables lors de l’émission du Certificat d’autorisation d’occupation.
[Inspection et urbanisme] - Adjointe administrative

Brigitte Belleville

Coordonnées

Hôtel de ville
1673, 55e Rue
Saint-Côme, Québec,  J0K 2B0

Téléphone : 450 883-2726, poste 7336
Courriel : environnement@stcomelanaudiere.ca