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Politiques municipales

Politique de reconnaissance et de soutien

La Municipalité de Saint-Côme, dont la population 2017 était établie à 2 374 résidents, est un milieu où les associations et les organismes locaux sont très présents. Pour la même année, nous dénombrons un total de 26 organismes connus qui œuvrent dans différents secteurs. Jusqu’à maintenant, les demandes de soutien étaient évaluées à la pièce et sans critères précis.

Il est à noter qu’en plus de ces demandes, la Municipalité reçoit régulièrement des demandes d’individus, de groupes, de commerces, d’entreprises et d’instituts publics et privés concernant des dons et des commandites.

La Municipalité reconnaît l’apport de chacun de ces acteurs œuvrant sur son territoire et la présente politique a pour but de structurer davantage la prise de décision en ce qui concerne le soutien municipal sous toutes ses formes.

Cette politique vise plus précisément à encourager les organisations rigoureuses qui contribuent au bien-être collectif de Saint-Côme et au dynamisme de son milieu, tout en permettant de définir et d’encadrer le processus décisionnel quant aux contributions accordées, relativement à des critères préétablis.

Politique de reconnaissance et de soutien

Politique - Procédures liées à la réception et à l'examen des plaintes

Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande soumissions publiques.

Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 11 novembre 2019, une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution de contrat a été adoptée.

Politique portant sur la réception et l'examen des plaintes

Politique familiale municipale et démarche Municipalité Amie des Aînés

Nombreux étaient celles et ceux qui étaient réunis le dimanche 25 janvier 2015 afin de célébrer autour du grand dévoilement de la Politique familiale municipale (PFM) de Saint-Côme, incluant la démarche Municipalité amie des aînés (MADA).

Monsieur Martin Bordeleau, maire de Saint-Côme, a exprimé sa fierté et son enthousiasme quant au travail accompli et au dévouement des bénévoles impliqués dans le projet. Il a souligné que les diverses tranches d’âge de la population avaient été écoutées avec beaucoup d’attention et que le plan d’action triennal de la PFM-MADA en était le reflet.

Madame Manon Pagette, élue municipale responsable des questions familles et aînés, a, quant à elle, indiqué l’importance d’une telle démarche dans le processus décisionnel d’une municipalité, souligné l’implication des membres du Comité familles-aînés en remerciant chacun d’eux.

Politique familiale municipale et démarche Municipalité Amie des Aînés

Politique d'aide financière aux activités de loisirs

L’objectif principal est de promouvoir l’activité de loisirs chez les jeunes et d’en favoriser l’accessibilité. 

Pour être admissible, il faut demeurer sur le territoire de la municipalité, être inscrit dans un établissement scolaire et avoir 17 ans et moins. Ceci s’applique pour les activités sportives, culturelles ou de loisirs, offertes dans la municipalité.

Les frais d’inscription sont admissibles à 50 % jusqu’à concurrence de 100 $ par enfant par année. Les frais relatifs à l’achat d’équipement ou de matériel ne sont pas admissibles.

Une preuve de résidence ainsi qu’un reçu officiel des frais d’inscription seront exigés.