Politique de protection des renseignements personnels

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Bandes riveraines

Les rives, le littoral et les plaines inondables sont essentiels à la survie des composantes écologiques et biologiques des cours d'eau et des plans d'eau. La volonté du gouvernement du Québec de leur accorder une protection adéquate et minimale s'est concrétisée par l'adoption de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. La Municipalité de Saint-Côme adhère à cette réglementation.

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

La bande riveraine correspond à une zone tampon végétalisée qui se situe entre le cours d’eau et le milieu terrestre. Il n’est pas permis d’effectuer des travaux ou de la construction dans la bande riveraine ainsi que dans le littoral d’un cours d’eau. La distance à respecter pour un terrain de faible pente est de 10 mètres de végétation à l’état naturel et de 15 mètres pour un terrain à forte pente. Il est fortement recommandé de consulter un inspecteur en bâtiment avant d’effectuer toute intervention dans une bande riveraine.

La bande riveraine devrait toujours être recouverte de végétation afin de stabiliser les berges et de réduire l’érosion. Cette végétation permet également de filtrer naturellement les contaminants acheminés vers les cours d’eau. Elle intercepte les engrais chimiques et les fertilisants utilisés en milieu agricole et pour les aménagements paysagers et les pelouses. Elle constitue aussi un écosystème en soi et un habitat faunique qui renferme plusieurs espèces fauniques aquatiques.

N'hésitez pas à consulter le guide de bonnes pratiques de l'aménagement et techniques de restauration des bandes riveraines pour plus d’informations :

Consulter le guide

Coordonnées des personnes responsables

[Inspection et urbanisme] - Directeur du Développement économique et de l'Aménagement du Territoire

Teodor Peshleyski

Coordonnées

Hôtel de ville
1673, 55e Rue
Saint-Côme, Québec,  J0K 2B0

Téléphone : 450 883-2726, poste 7331
Courriel : urbaniste@stcomelanaudiere.ca

[Inspection et urbanisme] - Inspecteur municipal

Pierre Champoux

Coordonnées

Hôtel de ville
1673, 55e Rue
Saint-Côme, Québec,  J0K 2B0

Téléphone : 450 883-2726, poste 7337
Courriel : inspecteur@stcomelanaudiere.ca