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Taxation et évaluation municipale

Les bureaux administratifs sont situés au 1673, 55e Rue. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

Le compte de taxe municipal doit être expédié aux contribuables avant le 1er mars de chaque année. Les paiements de moins de 300 $ sont payables à la fin du mois de mars, par contre, lorsque le paiement total excède 300 $, vous avez la possibilité d’effectuer 6 versements sans intérêts ni pénalités.

Afin d’améliorer les services offerts par la Municipalité, le service Accès-Cité est disponible. Il vous permet d’obtenir les informations sur les taxes foncières d’une propriété à partir de notre site Web.

Ce guichet unique centré sur l’unité d’évaluation vous permet de consulter certaines informations contenues dans le rôle d’évaluation. Dorénavant, la façon d’obtenir ces informations est simplifiée, rapide, uniforme et le contenu accessible en fonction du type d’utilisateur. L’accès du citoyen est limité et gratuit tandis que l’accès réservé aux professionnels est payant.

Accès du citoyen

Accès pour les professionnels

Depuis 2020, vous pouvez même consulter la carte interactive de la MRC de Matawinie, cliquez ici pour en savoir plus.

Budget et taux de taxes 2022

Les prévisions budgétaires 2022 ont été adoptées le 20 décembre 2021.

Consulter le document de présentation

Taux de taxes 2022
Taxe générale (voir détail sur compte de taxes) 0.57 $    du 100 $ d’évaluation
Sûreté du Québec 0.071 $ du 100 $ d’évaluation
Carrière et sablière 0.028 $ du 100 $ d’évaluation
Règlements d’emprunt 0.054 $ du 100 $ d’évaluation
Collecte des matières résiduelles 154 $ par unité de logement
Tarif du service d’aqueduc 163 $ par unité de logement
Tarif Mise à niveau (eau)  18,23 $ par unité de logement
Tarif du service d’égout       238 $ par unité de logement
Tarif Insectes piqueurs (terrain) 28,27 $
Tarif Insectes piqueurs (bâtiment) 55 $

Modes de paiement

Par Interac 

La Municipalité dispose d'un appareil Interac pour vos transactions, vous pouvez donc régler votre compte de taxes de cette façon lors de votre prochaine visite. 

Par paiement en ligne

Pour simplifier la vie de tous les contribuables, vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes municipales par Internet sur le site de votre institution financière. Recherchez Municipalité de Saint-Côme (avec ou sans accent) dans la liste des fournisseurs. N’oubliez pas que chaque compte de taxes doit être enregistré séparément.

Par la poste

Les paiements effectués par la poste peuvent être faits par chèque personnel, chèque certifié ou mandat postal. Les chèques, de même que les mandats doivent être libellés au nom de : Municipalité de Saint-Côme. Nous vous demandons d’inscrire le ou les numéros de matricule que vous voulez payer sur la ligne de référence. Vous pouvez également nous faire parvenir vos 6 chèques en même temps, lesquels seront encaissés aux dates inscrites sur vos chèques.

Directement à l’Hôtel de ville

Les paiements effectués directement au comptoir du service de la taxation, situé au 1673, 55Rue à Saint-Côme peuvent être faits par Interac, chèque personnel, chèque certifié, mandat postal ainsi qu’en argent.

Changement d'adresse

Il est très important que vous nous avisiez de tout changement d’adresse afin de tenir nos dossiers à jour et d’éviter tout retard dans vos paiements de taxes. Vous pouvez procéder à ces changements par téléphone (450 883-2726), par courriel ou par courrier. Nous vous remercions de votre collaboration !

Taxe sur les mutations immobilières

La taxe sur les mutations immobilières est imposée sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la Municipalité, dans les 30 jours de la facturation. La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation au moment du transfert.

Voici les taux :

    • Pour la tranche de 0 $ à 53 200 $, le taux est de 0.5 %
    • Pour la tranche de 53 200,01 $ à 266 200 $, le taux est de 1 % 
    • Pour la tranche excédant les 266 200,01 $ et plus à un taux de 1,5 % 
  • À titre d’exemple, voici le calcul pour une maison de 170 000 $ :

    De 0 $ à 53 200 $, le taux est de 0,5 % = 266 $
    De 53 200,01 $ à 170 000 $ = 116 799,99 $ le taux est de 1 % ou 0,01 = 1 167,99 $

    Pour un total de 1 433,99 $