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Saint-Côme | Municipalité | Règlements et contrats de plus de 25 000 $

Règlements et contrats de plus de 25 000 $

Voici quelques règlements qui sont régulièrement demandés et qui peuvent répondre à certaines interrogations.

Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la Municipalité de Saint-Côme, veuillez vous informer au 450 883-2726.

  • 703-2022 - Régime de retraite pour le Maire
    Ayant pour effet d'adhérer au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux pour le Maire seulement
    2022-09-22 [PDF - 2 pages - 76 Ko]
  • 681-2021 - Remplace le règlement 645-2019
    Ayant pour effet d'abroger et de remplacer le règlement 645-2019 afin de spécifier les conditions relatives à la construction et à la municipalisation de certains chemins
    2022-07-08 [PDF - 7 pages - 603 Ko]
  • 689-2022 - Frais de déplacement
    Ayant pour effet de modifier le règlement 596-2017 relatif aux frais de déplacement et aux dépenses encourues par les élus et les employés municipaux
    2022-05-13 [PDF - 2 pages - 53 Ko]
  • 696-2022 - Introduire la classe d'usage "Résidences de tourisme"
    Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990, ainsi que le règlement sur les usages conditionnels 510-2013 afin d'introduire la classe d'usage « Location court terme », de spécifier les zones à l'intérieur desquelles elles seront permises ainsi que les conditions spécifiques à leurs approbations. »
    2022-05-02 [PDF - 45 pages - 5 952 Ko]
  • Projet de règlement 696-2022 - Introduire la classe d'usage "Résidences de tourisme"
    Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990, ainsi que le règlement sur les usages conditionnels 510-2013 afin d'introduire la classe d'usage "Résidences de tourisme", de spécifier les zones à l'intérieur desquelles elles seront permises ainsi que les conditions spécifiques à leurs approbations.
    2022-03-29 [PDF - 13 pages - 1 232 Ko]
  • 678-2021 - Emprunt de 750 000 $
    Règlement décrétant un emprunt de 750 000 $ pour du concassage à la carrière municipale
    2022-03-17 [PDF - 2 pages - 47 Ko]
  • 683-2021 - Traitement des élus
    Règlement ayant pour effet de modifier le règlement 650-2019 relatif au traitement des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Côme
    2022-02-22 [PDF - 1 page - 34 Ko]
  • 669-2021 - Emprunt de 445 000 $
    Décréter un emprunt de 445 000 $ pour l'achat du resto-bar l'Entité et pour effectuer les travaux en lien avec cet immeuble
    2021-12-23 [PDF - 2 pages - 63 Ko]
  • 671-2021 - Résidences de tourisme
    Règlement modifiant le règlement 657-2021 visant à encadrer les activités des résidence de tourisme.
    2021-11-02 [PDF - 2 pages - 48 Ko]
  • 623-2018 - Circulation des animaux domestiques
    Ayant pour effet d'abroger et de remplacer les règlements # 602-2017, 565-2016 et 550-2015-RM-04 traitant de la circulation des animaux domestiques sur notre territoire.
    2018-09-04 [PDF - 8 pages - 200 Ko]
  • 572-2016 - Clapet de refoulement
    Concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal.
    2016-05-27 [PDF - 2 pages - 121 Ko]
  • 571-2016 - Quais privés
    Ayant pour effet de régir les quais privés sur le territoire de la Municipalité de Saint-Côme.
    2016-05-26 [PDF - 10 pages - 202 Ko]
  • 508-2013 - Droits acquis
    Ayant pour effet de modifier le règlement 206-1990 relativement aux droits acquis.
    2014-01-31 [PDF - 3 pages - 807 Ko]
  • 507-2013 - Constructions dangereuses
    Ayant pour effet de modifier le règlement no 207-1990 et le règlement de construction no 208-1990 relativement aux constructions dangereuses.
    2013-05-13 [PDF - 4 pages - 123 Ko]
  • 506-2013 - Fossés et ponceaux
    Ayant pour effet de modifier le règlement no 502-2012 relatif aux fossés et aux ponceaux.
    2013-05-10 [PDF - 3 pages - 116 Ko]
  • 497-2012 - Projet intégré
    Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990, le règlement de lotissement numéro 207-1990 et le règlement des permis et certificats numéro 308-1998.
    2013-01-17 [PDF - 6 pages - 136 Ko]
  • 496-2012 - Modifications à la zone 812
    Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990 afin : D'autoriser les commerces de classe «Hébergement» dans la zone 812; D'interdire les commerces de classe «Restauration type 2» dans la zone 812; De prolonger la zone 812 jusqu'à la zone 609; De modifier la définition «Habitation multifamiliale» en enlevant la notion d'entrée commune.
    2012-08-16 [PDF - 3 pages - 314 Ko]
  • 494-2012 - Services éducatifs
    Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990 afin d'autoriser l'usage « services éducatifs » dans la zone 825.
    2012-08-15 [PDF - 2 pages - 110 Ko]
  • 488-2011 - Hauteur maximale - Bâtiment de fermette
    Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990 afin d'augmenter la hauteur maximale d'un bâtiment de fermette et de modifier la superficie maximale pour un tel bâtiment.
    2012-08-14 [PDF - 2 pages - 112 Ko]
  • 487-2011 - Usage zone 406-A
    Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990 afin d'autoriser l'habitation multifamiliale dans la zone 406-a.
    2012-08-13 [PDF - 2 pages - 111 Ko]
  • 470-2010 - Usage Fermette
    Ayant pour effet d'ajouter des dispositions relatives à l'usage complémentaire Fermette.
    2011-02-17 [PDF - 5 pages - 133 Ko]
  • 438-2008 - Constituer un CCU
    Ayant pour effet d'abroger et remplacer le règlement no 274-1996 et à constituer un CCU.
    2008-05-13 [PDF - 4 pages - 34 Ko]
  • 435-2008 - Rejets Réseau égout
    Ayant pour effet de régir les rejets dans les réseaux d'égouts pluviaux, domestiques ou unitaires exploités par la Municipalité.
    2008-02-25 [PDF - 5 pages - 36 Ko]


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