Règlements
Voici quelques règlements qui sont régulièrement demandés et qui peuvent répondre à certaines interrogations.
Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la Municipalité de Saint-Côme, veuillez vous informer au 450-883-2726.
- 2013-05-13 [PDF - 4 pages - 123 Ko]
- 2013-05-10 [PDF - 3 pages - 116 Ko]
- 2013-05-09 [PDF - 3 pages - 127 Ko]
- Ayant pour effet de contrôler la vidange périodique des fosses septiques.2013-01-18 [PDF - 9 pages - 145 Kol]
- Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990 afin : D'autoriser les commerces de classe «Hébergement» dans la zone 812; D'interdire les commerces de classe «Restauration type 2» dans la zone 812; De prolonger la zone 812 jusqu'à la zone 609; De modifier la définition «Habitation multifamiliale» en enlevant la notion d'entrée commune.2012-08-16 [PDF - 3 pages - 314 Ko]
- Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990 afin d'autoriser l'usage « services éducatifs » dans la zone 825.2012-08-15 [PDF - 2 pages - 110 Ko]
- Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990 afin d'autoriser l'habitation multifamiliale dans la zone 406-a.2012-08-13 [PDF - 2 pages - 111 Ko]
- AYANT POUR EFFET DE DÉCRÉTER UNE DÉPENSE DE 600 000 $ ET UN EMPRUNT DE 600 000 $ POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PROLONGEMENT DU RÉSEAU D'ÉGOUT MUNICIPAL DANS LE SECTEUR DE LA RUE RAYMOND PHASE 1 ET 2.2012-02-21 [PDF - 2 pages - 22 Ko]
- AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 206-1990 AFIN D'INTERDIRE SPÉCIFIQUEMENT L'USAGE « CENTRE ÉQUESTRE RÉCRÉATIF » DANS CERTAINES ZONES.2012-02-21 [PDF - 2 pages - 23 Ko]
- AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NO 428-2007 TRAITANT DE LA GESTION DES ORDURES AFIN D'Y AJOUTER LES RÈGLES SUR LA CUEILLETTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DOMESTIQUES DES ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX.2011-02-18 [PDF - 1 page - 20 Ko]
- AYANT POUR EFFET D'ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 274-1996 ET À CONSTITUER UN CCU.2008-05-13 [PDF - 4 pages - 34 Ko]
- 2008-02-25 [PDF - 5 pages - 36 Ko]
- AYANT POUR EFFET D'ÉTABLIR LES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DES ORDURES SUR LE TERRITOIRE DE LA PAROISSE DE SAINT-CÔME.2007-12-10 [PDF - 3 pages - 27 Ko]
- AYANT POUR EFFET DE RÉGIR L'UTILISATION DES PESTICIDES ET DES ENGRAIS SUR LE TERRITOIRE DE LA PAROISSE DE SAINT-CÔME.2006-09-11 [PDF - 5 pages - 33 Ko]
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