Règlements et contrats de plus de 25 000 $
Voici quelques règlements qui sont régulièrement demandés et qui peuvent répondre à certaines interrogations.
Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la Municipalité de Saint-Côme, veuillez vous informer au 450 883-2726.
Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990, ainsi que le règlement sur les usages conditionnels 510-2013 afin d'introduire la classe d'usage « Location court terme », de spécifier les zones à l'intérieur desquelles elles seront permises ainsi que les conditions spécifiques à leurs approbations. »
2022-05-02 [PDF - 45 pages - 5 952 Ko]
Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990, ainsi que le règlement sur les usages conditionnels 510-2013 afin d'introduire la classe d'usage « Location court terme », de spécifier les zones à l'intérieur desquelles elles seront permises ainsi que les conditions spécifiques à leurs approbations. »
2022-04-13 [PDF - 46 pages - 6 191 Ko]
Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990, ainsi que le règlement sur les usages conditionnels 510-2013 afin d'introduire la classe d'usage "Résidences de tourisme", de spécifier les zones à l'intérieur desquelles elles seront permises ainsi que les conditions spécifiques à leurs approbations.
2022-03-29 [PDF - 13 pages - 1 232 Ko]
Ayant pour effet de modifier le règlement 308-1998 et ses amendements relatifs à l'émission de permis et certificat afin de revoir certaines dispositions concernant le permis d'installation septique et le coût de certains permis
2022-02-22 [PDF - 5 pages - 239 Ko]
Ayant pour effet d'abroger et de remplacer le règlement 645-2019 afin de spécifier les conditions relatives à la construction et à la municipalisation de certains chemins
2022-02-22 [PDF - 8 pages - 282 Ko]
Règlement régissant les demandes de modification aux règlements d'urbanisme, procédures de tarification en matière d'urbanisme
2022-02-22 [PDF - 4 pages - 130 Ko]
Règlement ayant pour effet de décréter un investissement de 355 000 $ pour l'exécution de travaux de construction d'un trottoir sur la route 347 et un emprunt de 355 000 $ pour ces travaux.
2021-03-16 [PDF - 5 pages - 1 004 Ko]
Ayant pour effet d'abroger et de remplacer les règlements # 602-2017, 565-2016 et 550-2015-RM-04 traitant de la circulation des animaux domestiques sur notre territoire.
2018-09-04 [PDF - 8 pages - 200 Ko]
Ayant pour effet de règlementer la circulation des véhicules tout terrain (VTT) sur les rues Val Saint-Côme, des Skieurs et de l'Auberge.
2016-03-30 [PDF - 4 pages - 604 Ko]
Concernant la création, l'organisation et la gestion d'un service de sécurité incendie.
2016-03-25 [PDF - 4 pages - 124 Ko]
Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990, le règlement de lotissement numéro 207-1990 et le règlement des permis et certificats numéro 308-1998.
2013-01-17 [PDF - 6 pages - 136 Ko]
Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990 afin : D'autoriser les commerces de classe «Hébergement» dans la zone 812; D'interdire les commerces de classe «Restauration type 2» dans la zone 812; De prolonger la zone 812 jusqu'à la zone 609; De modifier la définition «Habitation multifamiliale» en enlevant la notion d'entrée commune.
2012-08-16 [PDF - 3 pages - 314 Ko]
Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990 afin d'augmenter la hauteur maximale d'un bâtiment de fermette et de modifier la superficie maximale pour un tel bâtiment.
2012-08-14 [PDF - 2 pages - 112 Ko]
Ayant pour effet de décréter une dépense de 600 000 $ et un emprunt de 600 000 $ pour l'exécution de travaux de prolongement du réseau d'égout municipal dans le sercteur de la rue Raymond Phase 1 et 2.
2012-02-21 [PDF - 2 pages - 22 Ko]
Ayant pour effet de modifier le règlement no 428-2007 traitant de la gestion des ordures afin d'y ajouter les règles sur la cueillette des matières résiduelles domestiques des établissements commerciaux.
2011-02-18 [PDF - 1 page - 20 Ko]
Ayant pour effet de régir les rejets dans les réseaux d'égouts pluviaux, domestiques ou unitaires exploités par la Municipalité.
2008-02-25 [PDF - 5 pages - 36 Ko]
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