Règlements et contrats de plus de 25 000 $
Voici quelques règlements qui sont régulièrement demandés et qui peuvent répondre à certaines interrogations.
Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la Municipalité de Saint-Côme, veuillez vous informer au 450 883-2726.
- Règlement ayant pour effet d'augmenter le fonds de roulement.2021-11-05 [PDF - 1 page - 30 Ko]
- Règlement spécifiant les conditions relatives à la municipalisation des chemins privés.2021-11-02 [PDF - 14 pages - 229 Ko]
- Règlement modifiant le règlement 657-2021 visant à encadrer les activités des résidence de tourisme.2021-11-02 [PDF - 2 pages - 48 Ko]
- Règlement encadrant les résidences de tourisme sur le territoire de Saint-Côme.2021-10-15 [PDF - 7 pages - 214 Ko]
- Règlement concernant les modalités de publications des avis publics municipaux.2021-08-10 [PDF - 2 pages - 37 Ko]
- Règlement ayant pour effet de décréter un investissement de 355 000 $ pour l'exécution de travaux de construction d'un trottoir sur la route 347 et un emprunt de 355 000 $ pour ces travaux.2021-03-16 [PDF - 5 pages - 1 004 Ko]
- Règlement ayant pour objet d'éviter le gaspillage de l'eau potable dans les secteurs desservis par le service d'aqueduc municipal.2020-08-27 [PDF - 4 pages - 335 Ko]
- Ayant pour effet d'abroger et de remplacer les règlements # 602-2017, 565-2016 et 550-2015-RM-04 traitant de la circulation des animaux domestiques sur notre territoire.2018-09-04 [PDF - 8 pages - 200 Ko]
- Concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal.2016-05-27 [PDF - 2 pages - 121 Ko]
- Ayant pour effet de régir les quais privés sur le territoire de la Municipalité de Saint-Côme.2016-05-26 [PDF - 10 pages - 202 Ko]
- Ayant pour effet de règlementer la circulation des camions et des véhicules-outils sur le rang des Venne et son secteur.2016-04-01 [PDF - 3 pages - 329 Ko]
- Ayant pour effet l'identification du patrimoine immatériel.2016-03-31 [PDF - 7 pages - 145 Ko]
- Ayant pour effet de règlementer la circulation des véhicules tout terrain (VTT) sur les rues Val Saint-Côme, des Skieurs et de l'Auberge.2016-03-30 [PDF - 4 pages - 604 Ko]
- Ayant pour effet d'abroger le règlement sur les Plans d'Implantation et d'Intégration Architecturale.2016-03-29 [PDF - 2 pages - 112 Ko]
- Ayant pour effet de règlementer la numérotation civique.2016-03-28 [PDF - 2 pages - 113 Ko]
- Concernant la création, l'organisation et la gestion d'un service de sécurité incendie.2016-03-25 [PDF - 4 pages - 124 Ko]
- Ayant pour effet de régir le stationnement public.2014-02-01 [PDF - 5 pages - 128 Ko]
- Ayant pour effet de modifier le règlement 206-1990 relativement aux droits acquis.2014-01-31 [PDF - 3 pages - 807 Ko]
- Ayant pour effet de modifier le règlement no 207-1990 et le règlement de construction no 208-1990 relativement aux constructions dangereuses.2013-05-13 [PDF - 4 pages - 123 Ko]
- Ayant pour effet de modifier le règlement no 502-2012 relatif aux fossés et aux ponceaux.2013-05-10 [PDF - 3 pages - 116 Ko]
- Ayant pour effet de contrôler la vidange périodique des fosses septiques.2013-01-18 [PDF - 9 pages - 145 Kol]
- Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990, le règlement de lotissement numéro 207-1990 et le règlement des permis et certificats numéro 308-1998.2013-01-17 [PDF - 6 pages - 136 Ko]
- Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990 afin : D'autoriser les commerces de classe «Hébergement» dans la zone 812; D'interdire les commerces de classe «Restauration type 2» dans la zone 812; De prolonger la zone 812 jusqu'à la zone 609; De modifier la définition «Habitation multifamiliale» en enlevant la notion d'entrée commune.2012-08-16 [PDF - 3 pages - 314 Ko]
- Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990 afin d'autoriser l'usage « services éducatifs » dans la zone 825.2012-08-15 [PDF - 2 pages - 110 Ko]
- Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990 afin d'augmenter la hauteur maximale d'un bâtiment de fermette et de modifier la superficie maximale pour un tel bâtiment.2012-08-14 [PDF - 2 pages - 112 Ko]
- Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 206-1990 afin d'autoriser l'habitation multifamiliale dans la zone 406-a.2012-08-13 [PDF - 2 pages - 111 Ko]
- Ayant pour effet de décréter une dépense de 600 000 $ et un emprunt de 600 000 $ pour l'exécution de travaux de prolongement du réseau d'égout municipal dans le sercteur de la rue Raymond Phase 1 et 2.2012-02-21 [PDF - 2 pages - 22 Ko]
- Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage no 206-1990 afin d'interdire spécifiquement l'usage "Centre Équestre Récréatif" dans certaines zones.2012-02-21 [PDF - 2 pages - 23 Ko]
- Ayant pour effet de modifier le règlement no 428-2007 traitant de la gestion des ordures afin d'y ajouter les règles sur la cueillette des matières résiduelles domestiques des établissements commerciaux.2011-02-18 [PDF - 1 page - 20 Ko]
- Ayant pour effet d'ajouter des dispositions relatives à l'usage complémentaire Fermette.2011-02-17 [PDF - 5 pages - 133 Ko]
- Ayant pour effet d'abroger et remplacer le règlement no 274-1996 et à constituer un CCU.2008-05-13 [PDF - 4 pages - 34 Ko]
- Ayant pour effet de régir les rejets dans les réseaux d'égouts pluviaux, domestiques ou unitaires exploités par la Municipalité.2008-02-25 [PDF - 5 pages - 36 Ko]
- Ayant pour effet d'établir les règles relatives à la gestion des ordures sur le territoire de la Paroisse de Saint-Côme.2007-12-10 [PDF - 3 pages - 27 Ko]
- Ayant pour effet de régir l'utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Paroisse de Saint-Côme.2006-09-11 [PDF - 5 pages - 33 Ko]
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