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Politique de gestion contractuelle

CONSIDÉRANT QUE toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

CONSIDÉRANT QUE la présente politique n’a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.
 

La Municipalité de la Paroisse de Saint-Côme a adoptée cette politique lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2010.

N’hésitez pas à cliquer ici pour consulter ladite politique.

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