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Normes pour une construction

Voici les principales normes pour une construction résidentielle :

- marge latérale :                15 pieds (avec aucun service)
- marge de recul :                50 pieds du centre de la rue
- marge d’un cours d’eau :    50 pieds
- hauteur maximale :            10 mètres

L’INSTALLATION SEPTIQUE

Test de sol obligatoire exécuté par un technologue.

La capacité de la fosse septique et la surface de l’élément épurateur dépendent du nombre de chambres à coucher. L’élément épurateur doit être à 100 pieds du point d’eau potable.

NORMES DE CONSTRUCTION

La surface minimum de plancher est de 480 pieds carrés avec une façade de 24 pieds minimum.

GRANDEUR DE TERRAIN MINIMUM POUR CONSTRUIRE

Avec 2 services (aqueduc et égout) :  6 000 pieds carrés
Avec 1 service (aqueduc ou égout) :  16 146 pieds carrés
Aucun service :                                32 292 pieds carrés

CABANON ET GARAGE  (pas plus haut que le bâtiment principal)

Sans ouverture : 1 mètre (marge latérale et arrière)
Avec ouverture : 2 mètres (marge latérale et arrière)

 

LES PERMIS DE CONSTRUCTION : UNE OBLIGATION

L’obligation d’obtenir un permis de construction n’est pas nouvelle, pourtant, certains citoyens préfèrent esquiver ce qui représente la première étape de tout projet de construction ou de rénovation. Que ce soit de gagner un peu de temps avant la réévaluation de leur propriété, ou simplement d’éviter un processus administratif pouvant sembler intimidant, aucune raison n’est valable pour construire ou rénover sans permis.

Pourquoi un permis de construction ?

Le permis de construction permet de valider la conformité de votre projet à l’égard de la réglementation municipale, et pour certains projets, envers la règlementation provinciale. Cette conformité est essentielle afin de conclure une transaction immobilière sans tracas. L’expérience raconte de nombreux exemples où des ventes d’immeubles ont avorté pour des causes de non-conformité. Effectivement, les non-conformités font souvent fuir les acheteurs, et certains notaires refuseront même de traiter ce genre de dossiers.

Au-delà des problèmes lors de la vente, effectuer des travaux sans permis vous expose à des sanctions sous forme d’amendes, à une procédure d’arrêt des travaux, et peuvent même aller jusqu’à une requête devant les tribunaux pour faire démolir toute structure non conforme, même si cette dernière est complétée.

À peu près tous les travaux nécessitent un permis de la municipalité. Étant donné que de « ne pas savoir » ne constitue pas une défense valide auprès de la cour municipale, mieux vaut s’informer à l’administration municipale avant de commencer les travaux. Afin de ne pas être bloqué par le processus administratif, il est conseillé à toute personne de présenter sa demande environ un mois avant le début des travaux. Vous éviterez ainsi les délais en cas de pépin.

Le rôle et la responsabilité des entrepreneurs

Les entrepreneurs sont également concernés par les permis de construction. Ils doivent s’assurer, avant de débuter n’importe quel chantier, que leur client a préalablement obtenu le permis autorisant les travaux. Ces derniers sont également susceptibles de recevoir des pénalités et amendes au cas où ils effectueraient des travaux sans permis. Il est important de savoir qu’il est possible pour un entrepreneur de gérer tout le processus d’obtention d’un permis de construction via une procuration de son client lui octroyant le mandat d’obtenir ces fameux permis.

 

Vincent Côté, Inspecteur municipal
450 883-2726, poste 7331
 

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