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Saint-Côme | Municipalité | Élections - 7 novembre 2021

Élections - 7 novembre 2021

Compte tenu que tous les candidats ont été élus par acclamation lors de la fermeture des mises en candidature, il n’y aura pas d’élection le 7 novembre 2021. 

AVIS PUBLIC - Résultat de l'élection

 

NON-RÉSIDENT (PROPRIÉTAIRE UNIQUE)

Nous vous rappelons que les propriétaires uniques d’un immeuble et les occupants uniques d’un établissement d’entreprise, non domiciliés sur le territoire de la municipalité, désirant être inscrits sur la liste électorale municipale, doivent transmettre une demande écrite en ce sens à la Municipalité. (Formulaire SMRC-9.2)

 

NON-RÉSIDENT (PROPRIÉTAIRES MULTIPLES)

Les copropriétaires indivis d’immeubles et les cooccupants d’établissements d’entreprise doivent par procuration désigner l’un d’entre eux à se prévaloir du droit de vote. (Formulaire SMRC-9.1)

La demande d’inscription ou la procuration prend effet lors de sa réception et demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée ou remplacée. 

 

DEMANDE D’INSCRIPTION + DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

PROCURATION POUR L’INSCRIPTION + DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

 

ADDENDA - AVIS PUBLIC D’ÉLECTION 2021

AVIS PUBLIC D’ÉLECTION 2021

LISTE DU PERSONNEL ÉLECTORAL - à jour au 30 août 2021

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