150 ans d'enracinement - Saint-Côme
Saint-Côme, au rythme du plein air!
Saint-Côme | Municipalité | Élections - 7 novembre 2021

Élections - 7 novembre 2021

L’année 2021 est une année électorale, à cet effet, vous trouverez sur cette page les formulaires concernant les élections municipales du 7 novembre 2021.

Les résidents de Saint-Côme n’ont aucun formulaire à remplir, ils sont inscrits sur la liste électorale de par leur statut de résident. Pour les non résidents, vous trouverez ci-joint les deux formulaires. Tout dépendant de votre situation, un seul formulaire est à remplir. 

 

NON-RÉSIDENT (PROPRIÉTAIRE UNIQUE)

Nous vous rappelons que les propriétaires uniques d’un immeuble et les occupants uniques d’un établissement d’entreprise, non domiciliés sur le territoire de la municipalité, désirant être inscrits sur la liste électorale municipale, doivent transmettre une demande écrite en ce sens à la Municipalité. (Formulaire SMRC-9.2)

 

NON-RÉSIDENT (PROPRIÉTAIRES MULTIPLES)

Les copropriétaires indivis d’immeubles et les cooccupants d’établissements d’entreprise doivent par procuration désigner l’un d’entre eux à se prévaloir du droit de vote. (Formulaire SMRC-9.1)

La demande d’inscription ou la procuration prend effet lors de sa réception et demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée ou remplacée. 

 

DEMANDE D’INSCRIPTION + DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

PROCURATION POUR L’INSCRIPTION + DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

© 2008-2021, Municipalité de Saint-Côme. Tous droits réservés.   |   Plan du site   |   Conception graphique : Kiwigraphik   |   Réalisation : NeXion