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Saint-Côme | Municipalité | Procédure - Réception et examen des plaintes

Procédure - Réception et examen des plaintes

Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 11 novembre 2019, une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution de contrat a été adoptée.

Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

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