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Avis de convocation

Voici l’avis de convocation de la séance extraordinaire du 9 novembre 2017.


AVIS SPÉCIAL est donné par le soussigné Réjean Marsolais, directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, qu’une séance extraordinaire du Conseil de cette Municipalité est convoquée par les présentes pour être tenue au lieu ordinaire des séances du Conseil, jeudi, le 9 novembre 2017 à 20h30, et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, à savoir ;


ADMINISTRATION
1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Abrogation du règlement numéro 517-2013 intitulé : «Concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec»

4. Adoption du règlement numéro 607-2017 intitulé : «Projet de règlement de modification numéro 607-2017 modifiant le règlement de zonage numéro 206-1990 afin de créer la zone 509 à même la zone 502»

5. Autorisation de paiement - Retenue 5% – Traitement de surface

6. Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal (PAARRM)
    • Demande de paiement

DIVERS
7. Affaires nouvelles
8. Période de questions
9. Levée de la séance


DONNÉ ce 6e jour du mois de novembre 2017
 

 

 

Réjean Marsolais, g.m.a.
Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim

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