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Évaluation et Taxation

Le MAMROT vient de publier un bulletin très intéressant sur le système québécois d’évaluation foncière intitulé : Document à l’intention des citoyens L’ÉVALUATION FONCIÈRE DE VOTRE PROPRIÉTÉ.
 

Les bureaux administratifs sont situés au 1673, 55e Rue. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

Le compte de taxe municipal doit être expédié aux contribuables avant le 1er mars de chaque année. Les paiements de moins de 300 $ sont payables à la fin du mois de mars, par contre, lorsque le paiement total excède 300 $, vous avez la possibilité d’effectuer 4 versements sans intérêts ni pénalités, soit en mars, en mai, en juillet et en octobre.

Afin d’améliorer les services offerts par la municipalité, le service Accès-Cité est maintenant disponible. Il vous permet d’obtenir les informations sur les taxes foncières d’une propriété à partir de notre site Web.

Ce guichet unique centré sur l’unité d’évaluation vous permet de consulter certaines informations contenues dans le rôle d’évaluation. Dorénavant, la façon d’obtenir ces informations est simplifiée, rapide, uniforme et le contenu accessible en fonction du type d’utilisateur. L’accès du citoyen est limité et gratuit tandis que l’accès réservé aux professionnels est payant.

Accès du citoyen
Accès pour les professionnels

LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SERVICE

Voici quelques explications sur les codes utilisés :

Dans l’avis d’évaluation, dans la section « CADASTRES NON RÉNOVÉS » à l’endroit où il est indiqué CANTON, voici la signification des codes :

  • 21 : CANTON DE CATHCART
  • 25 : CANTON DE CARTIER

Budget 2017

Les prévisions budgétaires 2017 ont été adoptées à la séance extraordinaire du 19 décembre 2016. Vous pouvez consulter le document de présentation en cliquant ici.

Taux de taxes 2017

Taxe générale (voir détail sur compte de taxes)       0.54863 $        du 100 $ d’évaluation
Sûreté du Québec                                                 0.07854 $        du 100 $ d’évaluation
Collecte des matières résiduelles                            147 $               par unité de logement
Tarif du service d’aqueduc                                      96 $               par unité de logement
Tarif Spéciale Eau                                                  51 $                par unité de logement
Tarif du service d’égout                                          200 $              par unité de logement

Modes de paiement

Par AccèsD

Pour simplifier la vie de tous les contribuables, vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes municipales par Internet, par téléphone ou au guichet automatique sans enveloppe. Payez vos taxes par AccèsD sur www.desjardins.com ou en composant le 1-800-CAISSES.

Par guichet automatique aux Caisses populaires Desjardins

Pour vous assurer de ne pas avoir à payer d’intérêts ni pénalités, si vous payez au guichet automatique d’une Caisse populaire Desjardins, veuillez prévoir deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la ville.

Par la poste

Les paiements effectués par la poste peuvent être faits par chèque personnel, chèque certifié ou mandat postal. Les chèques, de même que les mandats doivent être libellés au nom de : Municipalité de Saint-Côme. Nous vous demandons d’inscrire le ou les numéros de matricule que vous voulez payer sur la ligne de référence. Vous pouvez également nous faire parvenir vos 4 chèques en même temps, lesquels seront encaissés aux dates inscrites sur vos chèques.

Directement à l’Hôtel de ville

Les paiements effectués directement au comptoir du service de la taxation, situé au 1673, 55e Rue à Saint-Côme peuvent être faits par chèque personnel, chèque visé, mandat postal ainsi qu’en argent.

Taxe de mutation

La taxe sur les mutations immobilières est imposée sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la municipalité, dans les 30 jours de la facturation. La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation au moment du transfert.

Voici les taux:

  • Pour la tranche de 0 $ à 50 000 $ le taux est de 1/2 de 1 % ou 0,005
  • Pour la tranche de 50 000 $ à 250 000 $ le taux est de 1 % ou 0,01
  • Pour la tranche excédant les 250 000 $ le taux est de 1,5 % ou 0,015

À titre d’exemple, voici le calcul pour une maison de 170 000 $ :

De 0 $ à 50 000 $, le taux est de 1/2 de 1 % ou 0,005 = 250 $
De 50 000 $ à 170 000 $ = 120,000$ le taux est de 1 % ou 0,01 = 1 200 $

Pour un total de 1 450 $.

Changement d’adresse

Il est très important que vous nous avisiez de tout changement d’adresse afin de tenir nos dossiers à jour et d’éviter tout retard dans vos paiements de taxes. Vous pouvez procéder à ces changements par téléphone, par courriel ou par courrier. Nous vous remercions de votre collaboration !
 

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